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Termes et conditions de KKiaPay

Les présentes conditions générales du site Web (les «conditions») contenues dans la présente page Web régissent votre accès à ce site Web et son utilisation, y compris toutes les pages de ce site Web (collectivement désignées par le terme «site Web»). Les présentes conditions s'appliquent pleinement à votre utilisation de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez expressément tous les termes et conditions contenus dans les présentes. Vous ne devez pas utiliser ce site Web si vous vous opposez à l'une de ces conditions.

VEUILLEZ LIRE ET COMPRENDRE LES MODALITÉS DE L'ACCORD SOIGNEUSEMENT AVANT D'ÊTRE ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ À SES MODALITÉS.

Restriction d'âge

Notre site Web et nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne nous engageons pas sciemment chez des personnes de moins de 18 ans.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, KKiaPay et / ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle et le contenu du site Web soumis à la licence ci-dessous. Nous ne vous concédons aucun droit, licence, titre ou intérêt sur l'un de nos droits de propriété intellectuelle auxquels vous pouvez ou non avoir accès. Vous acceptez de prendre de telles mesures, y compris tout document légal ou officiel ou tout autre document pouvant être nécessaire pour affirmer davantage nos droits de propriété intellectuelle.

Licence d'utilisation de notre site Web

Nous vous accordons une licence non cessible, non exclusive et révocable pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre de nos services de la manière autorisée par les présentes conditions. Cette concession de licence inclut toutes les mises à jour, mises à niveau, nouvelles versions et logiciels de remplacement que vous pouvez utiliser en relation avec nos services.Les services sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres lois du Nigéria et de pays étrangers. Rien dans cette clause ne vous donne le droit d'utiliser le nom KKiaPay ou l'une des marques commerciales, logos, noms de domaine et autres caractéristiques distinctives de la marque KKiaPay. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux services sont et resteront la propriété exclusive de KKiaPay et de ses concédants de licence.

Si vous ne respectez pas toutes les dispositions, vous serez alors responsable de tous les dommages en résultant pour vous-même, KKiaPay et tous les tiers. Sauf disposition contraire des lois applicables, vous acceptez de ne pas modifier, redéfinir, reproduire, adapter, afficher, distribuer, traduire, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou autrement tenter de créer un code source dérivé du logiciel. Tous les commentaires, suggestions ou suggestions que vous pouvez nous fournir ainsi que nos services sont entièrement volontaires et nous serons libres de les utiliser, à notre convenance, sans obligation de votre part.

Qui peut utiliser nos services ?

Vous pouvez utiliser les services uniquement si vous acceptez de conclure un contrat contraignant avec KKiaPay et si vous n'êtes pas interdit de recevoir des services en vertu des lois du pays concerné. Si vous acceptez les présentes Conditions et utilisez les Services au nom d'une entreprise ou organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire.

Déclaration de garantie

KKiaPay S'ASSURERA TOUJOURS QUE LE SITE WEB SOIT DISPONIBLE À TOUT MOMENT ET SANS BOGUE. TOUTEFOIS, IL EST UTILISÉ À VOS RISQUES ET PÉRILS. NOUS FOURNISSONS «TELS QUELS» TOUT MATÉRIEL SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU CONDITION DE VALEUR MARCHANDE, D'APTITUDE À UN BESOIN PARTICULIER, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LE CADRE DE LA TENUE AUCUNE GARANTIE QUE NOTRE SITE WEB ET SES SERVICES RÉPONDRA À VOS BESOINS, NI QUE NOTRE SITE WEB RESTERA EXEMPT DE TOUTE INTERRUPTION, BOGUES, INNACCURACIES ET EXEMPT D'ERREUR. VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES LES SEULS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UNE PERTE DE DONNÉES OU D'UN DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION.

Limitation de responsabilité

VOUS ACCEPTEZ LA CLAUSE DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE: KKiaPay NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE OU DE TOUT DOMMAGE RESULTANT DE L'UTILISATION DES DONNÉES, DES INTERRUPTIONS COMMERCIALES OU DES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE WEB OU DES SERVICES DE KKiaPay. SI CES DOMMAGES SONT BASÉS SUR LA GARANTIE, LE TORT, LE CONTRAT, LES STATUTS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, IL VOUS FAUT SAVOIR QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT GUÈRE L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LIMITATIONS CONCERNANT LA PORTÉE ET LA DURÉE DE CES GARANTIES. IL EST DONC POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUENT OU S'APPLIQUERONT À L'EXTÉRIEUR AUTORISÉ PAR LA LOI APPLICABLE.

Indemnité

Par les présentes, vous indemnisez KKiaPay et vous vous engagez à le faire pour tous dommages, pertes, coûts, responsabilités et dépenses (y compris, sans limitation, des frais juridiques raisonnables) résultant d'une violation par vous de l'une des dispositions des présentes Conditions ou d'une réclamation.

Rupture de ces termes

Sans préjudice des autres droits de KKiaPay en vertu des présentes Conditions, si vous ne respectez pas ces Conditions, KKiaPay pourra prendre les mesures qu'il jugera appropriées pour remédier à la violation, notamment en suspendant votre accès au site Web, en vous interdisant l'accès au site Web, en bloquant les ordinateurs utilisant votre adresse IP pour accéder au site Web, en contactant votre fournisseur de services Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site Web et / ou en entamant des poursuites judiciaires à votre encontre.

Cookies

Comme de nombreux autres sites Web, nous utilisons des cookies pour vous identifier en tant qu'utilisateur et pour personnaliser et améliorer nos services. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Cela nous permet de mémoriser les informations de connexion à votre compte, les adresses IP, le trafic Web, le nombre de visites, la date et l'heure des visites.Certains navigateurs peuvent accepter automatiquement les cookies, tandis que d'autres peuvent être modifiés pour les refuser ou vous avertir lorsqu'un site Web souhaite créer un cookie sur votre ordinateur. Si vous choisissez de désactiver les cookies, cela pourrait limiter votre capacité à utiliser notre site Web.

Loi applicable

Les présentes conditions doivent être interprétées et régies conformément aux lois de l'État Béninois et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés au Bénin pour la résolution de tout litige.

Général

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. Les modifications ne seront pas rétroactives et la version la plus récente des Conditions régira nos relations avec vous. Nous essaierons également de vous informer de tout changement important qui pourrait être effectué, par courrier électronique associé à votre notification de compte ou de service. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si l'une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera alors limitée ou supprimée dans la mesure nécessaire, et les dispositions restantes de ces conditions resteront pleinement en vigueur. Le défaut de KKiaPay de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

TYPES DE SOUS-COMMERCANTS INTERDITS ET NÉCESSITANT PRÉ-APPROBATION

SOUS-COMMERÇANTS NÉCESSITANT UNE PRÉAPPROBATION

KKiaPay ne sollicitera ni ne signera d’entente avec des marchands ou sous-marchands (i) appartenant à l’une des catégories / activités suivantes, ou (ii) menant l’une des activités suivantes à moins que KKiaPay ne se lance dans un vaste programme avec un partenaire de référence, de technologie ou de marché spécialisé dans ces types d’activités ou d’entreprises, ce programme étant préalablement approuvé par KKiaPay à sa seule discrétion:

  • Produits ou services restreints à l'âge.
  • Services de caution ou de faillite.
  • Collecte de fonds participative telle que définie par KKiaPay. Elle est toutefois interdite en ce qui concerne l'achat d'actions. La promesse faite étant de fournir un bien ou un service à l'avenir.
  • Services de rencontres.
  • ONG / organismes de bienfaisance.
  • Virements de fonds, virements télégraphiques, mandats, émetteurs et encaissement de chèques, y compris les marchands, sauf s’ils sont enregistrés et titulaires d’une licence en tant qu’entreprise de services monétaires ou d’opérateurs de transferts monétaires.
  • Facilitateurs de paiement (sauf s'ils sont enregistrés et autorisés)
  • Produits d'amélioration personnelle et / ou nutraceutiques.
  • Des informations personnelles supplémentaires peuvent être obtenues à partir d'applications tierces et d'autres services d'identification / vérification, par exemple, de votre institution financière. Une fois que vous commencez à utiliser nos services, nous conservons tous les enregistrements de vos transactions et nous ne partagerons ni ne divulguerons vos informations personnelles avec des tiers sans votre consentement.

SOUS-COMMERCANTS INTERDITS

KKiaPay ne sollicitera ni ne signera d’ententes avec des marchands ou sous-marchands (i) appartenant à l’une des catégories / activités suivantes, ou (ii) exerçant l’une des activités suivantes, cette liste pouvant être mise à jour de temps à autre par KKiaPay à sa seule discrétion. Sont interdits par KKiaPay et / ou les règles de la marque de carte bancaire:

  • Tout produit, service ou activité trompeur, injuste, prédateur ou interdit par une ou plusieurs marques de cartes bancaires.
  • Tout marchand vendant des biens ou des services qui constituent une violation de toute loi, statut ou réglementation.
  • Tout marchand vendant des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris des produits contrefaits ou tout produit ou service qui enfreint le droit d'auteur, la marque ou les secrets commerciaux de tiers, tels que de nombreux Cyberlockers.
  • Tout commerçant acceptant une carte comme moyen de paiement pour un chèque impayé ou pour un article jugé irrécouvrable par un autre commerçant.
  • Tout commerçant qui accepte une carte à un terminal de distribution de certificats.
  • Sites Web de divertissement pour adultes et / ou de contenu pour adultes, y compris les marchands de contenu pour adultes (vidéo-texte) de commerce électronique, tels que les 5967, 7273 et 7841 de MCC.
  • Bestialité.
  • Activités préjudiciables, potentielles ou non, liées à la marque ou à la réputation, y compris la pornographie mettant en scène des enfants, les services d’escorte, les promises par correspondance, les occultes.
  • Portefeuille numérique, sociétés cryptographiques ou prépayées.
  • Attirail de drogue.
  • E-cigarettes.
  • Armes à feu et armes, y compris munitions.
  • Pharmacies Internet / vente par correspondance.
  • Investir ou «devenir riche rapidement», marchands, entreprises ou programmes.
  • Dispensaires de marijuana et les produits ou services connexes.
  • Entreprises de marketing multi-niveaux.
  • Pratiques de souscription «option négative» de marketing, de renouvellement ou de continuité; activités de marketing impliquant des trajets peu coûteux, «ne payez que pour l'expédition» et / ou des «périodes d'essai gratuites» après lesquelles une carte de crédit est débitée périodiquement et / ou un montant considérablement plus important.
  • Prêteur sur gage.
  • Pseudo-produits pharmaceutiques.
  • Voyants et entreprises «occultes».
  • Quasi-espèces ou valeur stockée.
  • Substances conçues pour imiter des drogues illégales.
  • Transaction de monnaie virtuelle ou de crédits pouvant être monétisés, revendus ou convertis en biens ou services physiques ou numériques ou sortis du monde virtuel.

Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. Les modifications ne seront pas rétroactives. Nous essaierons également de vous informer de tout changement important qui pourrait être effectué par courrier électronique associé à votre notification de compte ou de service. En continuant à utiliser nos services après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

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