La présente politique de confidentialité est fondée sur l’article 415 figurant au livre cinquième du code du numérique relatif à la Protection des Données à caractère personnelle. 

Elle mentionne la preuve de l’accomplissement des formalités préalables auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) et vous aide à comprendre quelles informations nous collectons et traitons dans notre société OPEN SI SAS les données personnelles, les finalités visées ainsi que la politique de management mise en place aux fins de respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles et de la vie privée en République du Bénin.

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité qui nous engage.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos Données Personnelles est le Directeur Général de OPEN SI SAS nommé Gilles KOUNOU

Contact téléphonique : +229 97 17 02 00 

Adresse email : gilles.kounou@opensi.co 

 

Formalités préalables

Le traitement est poursuivi conformément à la délibération n° 2012-006/AT/APDP du 29 Avril 2021 délivrée par l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP). 

Vous pouvez contacter cette autorité et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes :

Rue 6.076 << Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël>> 

01 BP : 04837 Cotonou 

+229 21 32 57 88/ 69 55 00 00 

contact@apdp.bj

www.apdp.bj

 

Les données personnelles objet du traitement

Les données traitées pour les entreprises commerciales sont : 

     ∙Nom & prénoms 

     ∙ Raison Sociale 

     ∙ Nom de l’entreprise 

     ∙ Nom du gérant 

     ∙ Secteur d’activité 

     ∙ Numéro de téléphone 

     ∙ E-mail 

     ∙ Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) 

     ∙ Identifiant Fiscal Unique (IFU) 

     ∙ Pièce d’identité (CIP, carte d’identité, passeport) 

Les données traitées pour les ONG sont : 

     ∙ Le journal officiel 

     ∙ Les statuts de l’ONG 

     ∙ Le procès-verbal de l’assemblé général 

     ∙ le Récépissé du ministère 

     ∙ Pièce d’identité (CIP, carte d’identité, passeport)

 

Les opérations effectuées

OPEN SI SAS ne collecte des informations personnelles relatives aux entreprises commerciales et ONG (nom, prénom, adresse, e-mail….) que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même. 

Les informations recueillies font l’objet des opérations de paiement mobile money et par cartes destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées. 

Les destinataires des données sont : 

     ∙ la direction commerciale (pour vérifier les informations du marchand)

     ∙ la direction technique et financière (Vérifier, analyser et surveiller les transactions)

Certaines données pourraient être communiquées uniquement aux autorités étatiques dans le cadre d’action pénale.

Les données sont transférées aux personnes suivantes : 

Personnes	Pays de conservation et stockage
Cloud Atlas	London (Europe de l’ouest)
Google Cloud Plateforme	London (Europe de l’ouest)

 

 

La/les finalité(s) du/des traitement(s)

Les informations sont collectées pour la/les finalité(s) suivante(s) : 

     ∙ encaisser des paiements des clients pour le compte des marchands*

     ∙ débiter, créditer et rembourser des marchands par mobile money ∙

     ∙ configurer et consulter le reversement des fonds des marchands

     ∙ envoyer des messages sur la disponibilité de nos services, les mises à jour techniques, les    guides d’utilisation, les mesures de sécurité

     ∙ envoyer des sondages sur nos services et sur leur utilisation

     ∙ communiquer sur des invitations, opérations commerciales dans le cadre de la promotion  de nos services

     ∙ enquêter sur d’éventuelles fraudes ou autres violations de notre contrat d’utilisateur ou de  cette politique de confidentialité

Il convient de rappeler que chaque traitement correspond à une finalité précise et unique. Dans l’hypothèse où un seul et même traitement pourrait servir plusieurs finalités, votre consentement sera recueilli distinctement pour chacune d’elles.

 

 

Destinataires des Données personnelles communication et transfert

Les destinataires de ces données sont les services suivants : 

      ∙ Direction Commerciale  :

Nom & prénoms, raison sociale, nom de l’entreprise, nom du gérant, secteur d’activité, numéro de téléphone, e-mail, Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), Identifiant Fiscale Unique (IFU) ,Pièce d’identité (CIP, carte d’identité, passeport)

     ∙ Direction Technique & Direction Administrative et Financière  :

Nom & prénoms du marchand , nom de l’entreprise, nom du gérant, numéro de téléphone, e-mail, données transactionnelles.

 

Durée du traitement, conservation et stockage

Les Données Personnelles sont traitées par nos soins pendant une durée indéterminée. 

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : 

Adresse : Ilot: M4-LASSISSI, Quartier Haie vive-Cocotiers, Cotonou Bénin

Tél : (229) 97 17 02 00 / 61 15 15 61 

E-mail : gilles.kounou@opensi.co

 

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit : 

modalités et Pays de conservation et stockage

– sous la forme de dossier papier : Bénin

– sous la forme de données électronique Angleterre

-Les données ne sont en aucun cas supprimé

 

 

Les droits des personnes concernées à propos des traitements

La loi vous donne sur vos données personnelles les droits suivants :

     ∙ droit à l’information préalable ;

     ∙ principe de consentement et de légitimité ; 

     ∙ droit d’accès aux informations collectées ; 

     ∙ droit d’interrogation ; 

     ∙ droit de modification; 

     ∙ droit de rectification ; 

     ∙ droit à la portabilité ; 

     ∙ droit d’opposition au traitement de données ;

     ∙ droit de suppression de données ; 

     ∙ droit à l’oubli ;

     ∙ droit à réparation. 

Vous pouvez consulter la définition de ces droits à l’adresse contact@apdp.bj, www.apdp.bj.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant, à par e-mail à l’adresse support@kkiapay.me, soit en appelant le (229) 61 15 15 61. 

Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande.

 

 

Plaintes

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles : La plainte est 

     ∙ déposé au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou 

     ∙ Adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj 

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent.

Pour en savoir plus

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles 

– soit par e-mail à : gilles.kounou@opensi.co 

– soit par courrier : Ilot: M4-LASSISSI, Quartier Haie vive-Cocotiers, Cotonou Bénin

– soit par téléphone : : (229) 97 17 02 00 / 61 15 15 61